JORF n°247 du 22 octobre 1991

Supprimer les mots: <<à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire>>.
Ajouter: &lt;<il est="" institué="" auprès="" du="" directeur="" des="" personnels="" d'inspection="" et="" de="" direction="" une="" commission="" administrative="" paritaire="" commune="" aux="" corps="" conseillers="" d'administration="" scolaire="" universitaire="" intendants="" universitaires.="">&gt; Aux dispositions de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:
&lt;<une commission="" administrative="" paritaire="" académique="" est="" par="" ailleurs="" créée="" à="" cette="" même="" date="" auprès="" de="" chaque="" recteur="" d'académie="" pour="" les="" corps="" des="" conseillers="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" intendants="" universitaires.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Supprimer les mots: <<à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire>>.

Ajouter: <<Il est institué auprès du directeur des personnels d'inspection et de direction une commission administrative paritaire commune aux corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires.>> Aux dispositions de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:

<<Une commission administrative paritaire académique est par ailleurs créée à cette même date auprès de chaque recteur d'académie pour les corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires.>>