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Arrêté du 11 octobre 1979

INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 79795 DU 15-09-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

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COMPOSITION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES).

DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE).

DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE : SAUF EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES INTENDANTS UNIVERSITAIRES).

Arrêté du 11 octobre 1979

Modifié parArrêté du 22 novembre 1982ARRETEARRETEArrêté du 5 septembre 1994 (V)ARRETEARRETE