Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 octobre 1979
COMPOSITION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES).
DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE).
DE L'ARRETE DU 21-12-1973 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE : SAUF EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES INTENDANTS UNIVERSITAIRES).
Arrêté du 11 octobre 1979
Modifié parArrêté du 22 novembre 1982ARRETEARRETEArrêté du 5 septembre 1994 (V)ARRETEARRETE