Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’article 2 de l’arrêté du 11/10/1979 pour la commission administrative paritaire n°1
Résumé L’article 2 remplace l’ancien texte de l’arrêté du 11 octobre 1979 pour la commission administrative paritaire n°1.
Mots-clés : Arrêté Commission administrative paritaire Révision législative
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont remplacées en ce qui concerne la commission administrative paritaire no 1 par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 22/10/1991
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