Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
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JORF n°247 du 22 octobre 1991
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: