JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté confie à quatre directeurs d'écoles normales supérieures la responsabilité de son application.
Les présidents ou directeurs des écoles normales supérieures fixent désormais les dates des épreuves écrites et les droits de candidature pour chaque concours d'admission.
Les écoles normales supérieures peuvent maintenant choisir les dates des épreuves écrites et les frais d'inscription pour leurs concours.