JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section explique comment les décisions administratives peuvent être contestées devant la justice.
Un nouvel arrêté est publié pour organiser les entretiens d'installation et de transmission en agriculture.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, concernant les démarches administratives pour les agriculteurs.
Un point d'accueil unique aide les agriculteurs à s'installer ou transmettre leur exploitation avec des fiches spécifiques.
Un nouvel arrêté simplifie les démarches pour les agriculteurs qui veulent s'installer ou transmettre leur exploitation, avec un point d'accueil unique et des entretiens organisés.