Arrêté du 20 octobre 2026

Annexes

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Contester une décision administrative

Résumé. Cette section explique comment les décisions administratives peuvent être contestées devant la justice.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

FICHE PROJET INSTALLATION, À DESTINATION DU CONSEILLER DU POINT D'ACCUEIL DÉPARTEMENTAL UNIQUE POUR LA CONDUITE D'UN ENTRETIEN AVEC TOUTE PERSONNE ACCUEILLIE AU SEIN DU RÉSEAU FRANCE SERVICES AGRICULTURE ET SOUHAITANT S'INSTALLER EN AGRICULTURE

Rubriques Catégories de données
Maturité du projet Statut professionnel actuel
Lien avec l'agriculture
Connaissance du dispositif France services agriculture
Autres départements d'installation envisagés
Objectif du projet
Type de projet d'installation
Modalités d'installation
Forme juridique envisagée
Type d'installation souhaitée
Niveau de définition du projet
Calendrier d'installation envisagé
Zone géographique envisagée
Foncier Situation foncière
Besoin de foncier
Système de production Production(s) principale(s) envisagée(s)
Production(s) secondaire(s) envisagée(s)
Activités complémentaires envisagées
Production(s) envisagée(s) en agriculture biologique
Autres labels et signes de qualité envisagé(s)
Modèle économique et viabilité du projet Réflexion sur le financement
Connaissance des aides à l'installation
Souhait de demander des aides à l'installation
Objectif d'entreprise et vision économique du projet
Compétences du porteur de projet Niveau de formation initiale
Domaine de formation initiale
Diplôme agricole le plus élevé
Le cas échéant, diplôme prévu
Année d'obtention du diplôme
Le cas échéant, année prévisionnelle d'obtention du diplôme
Expérience en production agricole
Expérience dans la production envisagée
Analyse AFOM (atouts, forces, opportunités et menaces) Atouts, forces et opportunités
Contraintes
Orientation du parcours
Commentaires - raisons de l'orientation sur l'émergence ou l'installation
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

FICHE PROJET TRANSMISSION, À DESTINATION DU CONSEILLER DU POINT D'ACCUEIL DÉPARTEMENTAL UNIQUE POUR LA CONDUITE D'UN ENTRETIEN AVEC TOUTE PERSONNE ACCUEILLIE AU SEIN DU RÉSEAU FRANCE SERVICES AGRICULTURE ET SOUHAITANT TRANSMETTRE SON EXPLOITATION

Rubriques Catégories de données
Situation de l'exploitation à céder Avancement du projet de transmission
Repreneur identifié
Degré de parenté avec le repreneur envisagé
Nombre d'entreprises concernées par le projet de transmission
Nom de l'exploitation agricole à céder
Raison de l'arrêt de l'activité
Adresse de l'exploitation agricole à céder
Numéro SIRET de l'entreprise à céder
Prix de l'exploitation à céder
Forme juridique de l'entreprise à céder
Si la société comporte plusieurs associés, souhait d'être remplacé au sein de la société
Si la société comporte plusieurs associés, nombre d'associés dans l'entreprise
Dont nombre d'associés exploitants
Transmission de l'outil de production
Calendrier souhaité de cessation d'activité
Engagement des démarches de transmission
Le cas échéant, les démarches déjà engagées
Système de production Production(s) principale(s) de l'exploitation
Production(s) secondaire(s) de l'exploitation
Activités complémentaires envisagées
Production(s) envisagée(s) en agriculture biologique
Autres labels, et signes de qualité envisagé(s)
Foncier Surface de l'exploitation
Mode de faire-valoir du foncier
Humain et organisation du travail Recours ou non à la main d'œuvre salariée
Bâtiments Mode de faire-valoir des bâtiments d'exploitation
Mode de faire-valoir des bâtiments d'habitation
Analyse AFOM (atouts, forces, opportunités et menaces) Atouts, forces et opportunités
Contraintes
Remarques