Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les services agricoles
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les entretiens d'installation et de transmission en agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.