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Arrêté du 10 avril 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle »

Abrogé25 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un projet d'IA dans le domaine culturel

Résumé. Le gouvernement a approuvé un projet d'intelligence artificielle pour le domaine culturel et prévoit de publier un arrêté à ce sujet.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 29 octobre 2024,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 17 mai 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Appel à projets IA pour la culture approuvé

Résumé. Le gouvernement a accepté le cahier des charges pour un projet d’intelligence artificielle dans le domaine culturel.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 17 mai 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur du samedi 17 mai 2025 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2