relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle »
Abrogé25 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un projet d'IA dans le domaine culturel
Résumé. Le gouvernement a approuvé un projet d'intelligence artificielle pour le domaine culturel et prévoit de publier un arrêté à ce sujet.
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010)Loi de finances pour 2010La loi de 2010 change les règles de financement en ajoutant des taxes, gère l'argent public pour des projets innovants, et ajuste les budgets des ministères tout en prévoyant un déficit important. modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation)Art. 8Gestion transparente des fonds publics pour l'innovationLa loi organise la gestion des fonds publics pour financer des projets innovants et écologiques, avec des règles strictes de transparence et de contrôle. ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics)Contrôle des investissements publicsCe décret crée un système pour mieux contrôler les investissements de l'État, avec un responsable, un comité de surveillance et des règles à suivre. modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030)Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030Bruno Bonnell est nommé responsable de l'investissement pour France 2030 à partir du 31 janvier 2022. portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030)Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030Ce décret autorise M. Bruno Bonnell à signer des documents pour gérer l'argent de France 2030, avec Mme Léveau comme remplaçante. portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 29 octobre 2024,
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Appel à projets IA pour la culture approuvé
Résumé. Le gouvernement a accepté le cahier des charges pour un projet d’intelligence artificielle dans le domaine culturel.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 10 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures