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Arrêté du 22 mars 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles de l'AOC Côtes du Roussillon

Résumé. Un arrêté valide les règles de l'AOC Côtes du Roussillon et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en consultation écrite du 7 et 17 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon

Résumé. L'article 1 valide les règles de l'AOC Côtes du Roussillon et permet de les lire en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-071709f8-4d5f-4e7f-8e32-c7cab39f4cac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 15 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3