En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification exceptionnelle du cahier des charges des Côtes du Roussillon
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production des vins de l'appellation Côtes du Roussillon à cause de la sécheresse et des incendies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.