Arrêté du 14 juin 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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En vigueur depuis le 24 juin 2017 · Dernière version le 6 novembre 2025

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Participation des directeurs généraux aux séances du comité stratégique

Résumé. Des hauts responsables assistent aux réunions du comité stratégique sur la sécurité sanitaire quand c'est nécessaire.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Modifié parArrêté du 20 octobre 2025art. 2 : Modification des conditions d'assistance aux séances du comité stratégique

En résumé. La mention du directeur général du travail a été supprimée de la liste des personnes pouvant assister aux séances du comité stratégique.

En vigueur du samedi 24 juin 2017 au mercredi 5 novembre 2025

Source : Légifrance