Arrêté du 14 juin 2017

Article 2

Créé le 24 juin 2017 · En vigueur depuis le 6 novembre 2025

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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En vigueur du samedi 24 juin 2017 au mercredi 5 novembre 2025