Article 1
Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique est composé ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des cas d'intoxication ou son représentant ;
Le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;
Deux représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance.
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