Arrêté du 14 juin 2017

Article 1

Créé le 24 juin 2017 · En vigueur depuis le 6 novembre 2025

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique est composé ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence du numérique en santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur général du travail ou son représentant ;
Quatre représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;
Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer ;
Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1340-2

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au mercredi 5 novembre 2025

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 24 juin 2017 au dimanche 17 avril 2022