Arrêté du 14 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique (Rôle de l'Agence dans la toxicovigilance) est composé ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence du numérique en santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur général du travail ou son représentant ;
Quatre représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;
Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer ;
Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2017 · Dernière version le 6 novembre 2025

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Création d'un comité pour la toxicovigilance

Résumé. Un comité stratégique est créé pour coordonner la surveillance des produits toxiques, réunissant des représentants de plusieurs agences de santé et centres antipoison.

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique (Rôle de l'Agence dans la toxicovigilance) est composé ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence du numérique en santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur général du travail ou son représentant ;
Quatre représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;
Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer ;
Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Modifié parArrêté du 20 octobre 2025art. 1 : Modification de la composition du comité stratégique des vigilances

En résumé. Un nouveau membre, le directeur général du travail ou son représentant, a été ajouté au comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance.

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au mercredi 5 novembre 2025

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1 : Restructuration du comité stratégique des vigilances de toxicovigilance

En résumé. La composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance a été modifiée, notamment en remplaçant les références aux systèmes d'information partagés par le numérique en santé et en ajustant le nombre et les rôles des représentants des centres antipoison.

En vigueur du samedi 24 juin 2017 au dimanche 17 avril 2022

Source : Légifrance