Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'assistance aux séances du comité stratégique
Résumé. Les directeurs généraux de plusieurs domaines assistent aux séances du comité stratégique sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :