Arrêté du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2017

Art. 1

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Modification de la composition du comité stratégique des vigilances

Résumé. Le comité stratégique des vigilances des organismes de toxicovigilance est désormais composé de représentants de plusieurs agences et centres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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