Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de la formation à SURLESFLOTS.COM
Résumé. L'organisme SURLESFLOTS.COM doit suivre des règles spécifiques pour former les candidats à l'examen radar en navigation intérieure.
L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM visé à l'article 1er, assurant la préparation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques pour l'examen « radar en navigation intérieure », est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.