Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition complémentaire des montants d'aides du fonds de réserve
Résumé 4,95 millions d'euros sont répartis : 80 000 euros pour les incendies et 4,87 millions pour les intempéries.
La répartition complémentaire des montants d'aides du fonds de réserve de 4,95 M€ défini à l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2022 susvisé est fixée comme suit :
- 0,08 M€ pour le sous-programme « sécurisation incendies » ;
- 4,87 M€ pour le sous-programme « intempéries ».
1 version