Arrêté du 20 octobre 2022

Article 2

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Article 2

La répartition complémentaire des montants d'aides du fonds de réserve de 4,95 M€ défini à l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2022 susvisé (Répartition des fonds de réserve) est fixée comme suit :

  • 0,08 M€ pour le sous-programme « sécurisation incendies » ;
  • 4,87 M€ pour le sous-programme « intempéries ».

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Répartition complémentaire des montants d'aides du fonds de réserve

Résumé. 4,95 millions d'euros sont répartis : 80 000 euros pour les incendies et 4,87 millions pour les intempéries.

La répartition complémentaire des montants d'aides du fonds de réserve de 4,95 M€ défini à l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2022 susvisé (Répartition des fonds de réserve) est fixée comme suit :

  • 0,08 M€ pour le sous-programme « sécurisation incendies » ;
  • 4,87 M€ pour le sous-programme « intempéries ».

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