En vigueur depuis le 26 mars 2022
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Répartition des fonds de réserve
Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 4,95 M€ de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal au titre de l'article 3 (Répartition des aides des crédits FACE pour 2022), en fonction de besoins nouveaux identifiés en cours d'année.