Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des circonscriptions pour l'affichage des listes électorales
Résumé On change où afficher les listes électorales, et on se réfère à l'annexe IV pour savoir où.
Le second alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les circonscriptions, dans le cadre desquelles les extraits des listes électorales sont affichés, sont définies dans l'annexe IV ».
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