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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Différenciation des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles
Résumé. Les bureaux de vote électronique pour les élections des représentants du personnel sont désormais mieux différenciés, avec une séparation entre les bureaux autonomes et centralisateurs.
A modifié les dispositions suivantes :