Arrêté du 20 octobre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 8

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Différenciation des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote électronique pour les élections des représentants du personnel sont désormais mieux différenciés, avec une séparation entre les bureaux autonomes et centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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