Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux bureaux de vote électroniques
Résumé Les règles des votes électroniques pour certaines élections ont été changées.
Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « un bureau de vote électronique autonome pour l'élection des représentants des personnels du comité social d'administration ministériel et un bureau de vote autonome pour l'élection des représentants des personnels de la commission administrative paritaire ministérielle de l'encadrement supérieur ».
Au sixième alinéa de l'article 8, les mots « un bureau de vote électronique autonome auprès du directeur du service commun des laboratoires » sont remplacés par les mots « un bureau de vote électronique centralisateur auprès du directeur du service commun des laboratoires ».
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