Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et Responsabilité dans la Gestion du Système de Vote Électronique
Résumé Le système de vote électronique est géré par un secrétariat et conçu par un expert choisi par le ministre de l'économie.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La maîtrise d'ouvrage du système de vote électronique est assurée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
La maîtrise d'œuvre comprenant la conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet est confiée à un prestataire technique spécialisé choisi par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé. »
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