Arrêté du 20 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 2

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Modification des dates et heures de scrutin pour tous les électeurs

Résumé. Les dates et heures des scrutins sont ajustées pour commencer et finir plus tard, incluant désormais les agents des autorités administratives indépendantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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