Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de scrutin pour les agents et autorités administratives
Résumé Les votes des agents publics et des autorités administratives indépendantes ont lieu du 1er au 8 décembre 2022, avec des horaires différents.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.
Concernant les agents des établissements publics et des autorités administratives indépendantes, les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,10 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris. »
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