Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates et heures de scrutin pour tous les électeurs
Résumé. Les dates et heures des scrutins sont ajustées pour commencer et finir plus tard, incluant désormais les agents des autorités administratives indépendantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. 2 : Période de vote pour les agents publics
→ Version 2 : Modification des horaires de scrutin
→ Version 2 : Modification des horaires de scrutin
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 2