Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de vote pour les agents publics
Résumé Les agents publics votent entre 10h et 16h du 1er au 8 décembre.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 7 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.
Concernant les agents des établissements publics, les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 10 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.
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