En vigueur depuis le 24 octobre 2022
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Modification de l'arrêté du 25 juillet 2022
L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates et heures de scrutin pour tous les électeurs) à 8 (Ajout d'une condition pour la destruction des clés de chiffrement) ci-après.