Arrêté du 20 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates et heures de scrutin pour tous les électeurs) à 8 (Ajout d'une condition pour la destruction des clés de chiffrement) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé. Un arrêté de juillet est modifié par cet arrêté, en suivant les articles 2 à 8.

L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates et heures de scrutin pour tous les électeurs) à 8 (Ajout d'une condition pour la destruction des clés de chiffrement) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2022

Source : Légifrance