Arrêté du 20 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 juillet 2022) de l'arrêté susvisé et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2022

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Élections professionnelles en décembre 2022

Résumé. Les élections professionnelles de décembre 2022 suivent les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 juillet 2022) de l'arrêté susvisé et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.

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