En vigueur depuis le 24 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élections professionnelles en décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 juillet 2022) de l'arrêté susvisé et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.