Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'application des élections professionnelles
Résumé Les élections professionnelles de décembre 2022 suivent les règles de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté susvisé et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.
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