Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Piéces justificatives pour une demande de congé
Résumé Pour demander un congé, il faut remplir un formulaire et d'autres papiers demandés dans ce formulaire.
Les pièces justificatives accompagnant la demande de congé prévue à l'article 7 du décret du 30 juin 2021 susvisé sont :
1° Le formulaire mentionné à l'article D. 331-5 du code de la sécurité sociale ;
2° Les pièces justificatives mentionnées par le formulaire cité au 1°.
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