Arrêté du 20 octobre 2020

Article 13

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Article 13

Les concours externe et interne dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Maintien des règles anciennes pour les concours déjà ouverts

Résumé. Les concours ouverts avant le nouvel arrêté restent soumis aux anciennes règles.

Les concours externe et interne dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance