JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 5

Article 5

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 2 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.


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Version 1

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 2 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.