Arrêté du 20 octobre 2016

Article 5

Créé le 10 novembre 2016

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 2 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016