En vigueur depuis le 10 novembre 2016
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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 2 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).