Arrêté du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 5 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 5 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Source : Légifrance