JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 4

Article 4

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.