En vigueur depuis le 10 novembre 2016
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Modification de l'arrêté sur les économies d'énergie
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.