Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital Etienne Rivié », actuellement confiée au comptable de la trésorerie des Deux Vallées, est transférée au comptable de la trésorerie de Rodez Hôpital (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal du Vallon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marcillac-Vallon-Conques, est transférée au comptable de la trésorerie de Rodez Hôpital (Aveyron).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Espalion - Saint-Laurent-d'Olt », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Espalion, est transférée au comptable de la trésorerie de Rodez Hôpital (Aveyron).
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Le siège du service de la publicité foncière de Villefranche-de-Rouergue, situé actuellement dans la commune de Villefranche-de-Rouergue, est transféré dans la commune de Rodez (Aveyron).
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Les services de publicité foncière de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue sont respectivement renommés Rodez 1 et Rodez 2 (Aveyron).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Fait le 20 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle