JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 4

Article 4

Le siège du service de la publicité foncière de Villefranche-de-Rouergue, situé actuellement dans la commune de Villefranche-de-Rouergue, est transféré dans la commune de Rodez (Aveyron).


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Le siège du service de la publicité foncière de Villefranche-de-Rouergue, situé actuellement dans la commune de Villefranche-de-Rouergue, est transféré dans la commune de Rodez (Aveyron).