JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 5

Article 5

Les services de publicité foncière de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue sont respectivement renommés Rodez 1 et Rodez 2 (Aveyron).


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Version 1

Les services de publicité foncière de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue sont respectivement renommés Rodez 1 et Rodez 2 (Aveyron).