Arrêté du 5 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2016

Art. 1

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Modification de la liste des unités militaires bénéficiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires bénéficiant de dispositions spécifiques du code pénal.

A modifié les dispositions suivantes :

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