Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. Cet article change une règle de l'arrêté du 20 octobre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2016Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. 1