Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des unités militaires bénéficiaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires bénéficiant de dispositions spécifiques du code pénal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2016Art. 1 : Protection des membres des forces spéciales
→ Version 4 : Modification de la liste des unités éligibles
→ Version 4 : Modification de la liste des unités éligibles
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. 1