En vigueur depuis le 29 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les créneaux horaires aériens
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'attribution des créneaux horaires pendant l'Euro 2016.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.