ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les créneaux horaires aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'attribution des créneaux horaires pendant l'Euro 2016.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance