ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur des aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac pendant la période de coordination mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'attribution des créneaux horaires pendant l'Euro 2016

Résumé. Pendant l'Euro 2016, les règles pour attribuer les heures de décollage et d'atterrissage à certains aéroports français sont les mêmes que celles déjà en place pour d'autres grands aéroports.

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur des aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac pendant la période de coordination mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance