ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les paramètres de coordination retenus pour chacun des aéroports mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports susmentionnés.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction du calendrier des matches du championnat d'Europe de football « Euro 2016 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Gestion des vols pendant l'Euro 2016

Résumé. Pendant l'Euro 2016, certains aéroports français auront des règles spéciales pour gérer les vols supplémentaires.

Les paramètres de coordination retenus pour chacun des aéroports mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports susmentionnés.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction du calendrier des matches du championnat d'Europe de football « Euro 2016 ».

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance