En vigueur depuis le 29 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des vols pendant l'Euro 2016
Les paramètres de coordination retenus pour chacun des aéroports mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports susmentionnés.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction du calendrier des matches du championnat d'Europe de football « Euro 2016 ».