ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la consommation), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA, de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG)
Artois-Picardie 430
Seine-Normandie 690
Bretagne 2 069
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 10 809
Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 7 620
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs 3 178
Réserve 11
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 4 861
Adour-Cours d'eau côtiers 1 151
Total 20 010

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 25 avril 2016

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2015 répartit les quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières pour la saison 2015-2016.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la consommation), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA, de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG)
Artois-Picardie 430
Seine-Normandie 690
Bretagne 2 069
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 10 809
Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 7 620
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs 3 178
Réserve 11
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 4 861
Adour-Cours d'eau côtiers 1 151
Total 20 010

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Modifié parArrêté du 14 avril 2016art. 1 : Redistribution des quotas de pêche d'anguilles

En résumé. Les quotas de pêche à l'anguille ont été ajustés pour certaines unités de gestion, avec des modifications notables pour les UGA Artois-Picardie et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 24 avril 2016

Source : Légifrance