ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'

article 2

(

Règles sur le quota d'anguilles pour le repeuplement

)

Art. 2

Règles sur le quota d'anguilles pour le repeuplement

Un quota de petites anguilles est fixé pour le repeuplement, avec des règles strictes sur leur utilisation et leur traçabilité.

, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

345

Seine-Normandie

836

Bretagne

3 503

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

16 214

Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

11 431

Navires non adhérents d'une organisation de producteurs

4 767

Réserve

16

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

7 591

Adour-Cours d'eau côtiers

1 526

Total

30 015

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 4 mars 2016

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Répartition du quota d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. L'article répartit un quota de 30 015 kg d'anguilles entre différentes zones de pêche pour le repeuplement.

Le quota défini à l'article 2 (Règles sur le quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG)
Artois-Picardie 345
Seine-Normandie 836
Bretagne 3 503
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 214
Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 11 431
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs 4 767
Réserve 16
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 7 591
Adour-Cours d'eau côtiers 1 526
Total 30 015

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 1 : Modification des quotas d'anguilles pour le repeuplement

En résumé. Les quotas de pêche à l'anguille ont été ajustés pour plusieurs unités de gestion, avec des augmentations notables pour la Seine-Normandie, la Bretagne et l'Adour-Cours d'eau côtiers.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au jeudi 3 mars 2016

Source : Légifrance