Arrêté du 14 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. Les quotas de pêche d'anguilles sont redistribués entre différentes zones côtières pour la saison 2015-2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance