ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 23 tonnes, dont 20 010 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche comprise entre le 1er novembre 2015 et le 25 mai 2016. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Quota de pêche d'anguilles pour la saison 2015-2016

Résumé. Un arrêté fixe la quantité d'anguilles de moins de 12 cm autorisée à être pêchées pour la consommation entre novembre 2015 et mai 2016.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 23 tonnes, dont 20 010 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche comprise entre le 1er novembre 2015 et le 25 mai 2016. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance