En vigueur depuis le 21 novembre 2014
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Modification d'un arrêté sur les centres statistiques
L'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 24 juillet) à 4 (Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales) du présent arrêté.