ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 24 juillet) à 4 (Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Modification d'un arrêté sur les centres statistiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes et les structures des centres statistiques.

L'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 24 juillet) à 4 (Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales) du présent arrêté.

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