JORF n°0267 du 19 novembre 2014

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le président de l'université de la Guyane ;
- le directeur général des services de l'université de la Guyane ;

b) Représentants du personnel :

- dix titulaires ;
- dix suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le président de l'université de la Guyane ;

- le directeur général des services de l'université de la Guyane ;

b) Représentants du personnel :

- dix titulaires ;

- dix suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.