En vigueur depuis le 20 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour l'université de la Guyane
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.