ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'université de la Guyane, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Conditions de vote par correspondance pour le comité technique

Résumé. Les agents de l'université de la Guyane peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour service.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'université de la Guyane, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

Source : Légifrance