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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

portant création du comité technique de l'université de la Guyane

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Création d'un comité technique à l'université de la Guyane

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour aider le président de l'université de la Guyane, en définissant sa composition et les modalités de vote.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-8 (Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 (Création et organisation de l'université de la Guyane) portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Création d'un comité technique à l'université de la Guyane

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le président de l'université de la Guyane.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'université de la Guyane.

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Création d'un comité technique pour l'université de la Guyane

Résumé. Un comité technique est créé pour étudier les questions et projets de textes concernant l'université de la Guyane.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Composition du comité technique à l'université de la Guyane

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique à l'université de la Guyane, avec des représentants de l'administration et du personnel élus par scrutin de liste.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président de l'université de la Guyane ;
  • le directeur général des services de l'université de la Guyane ;

b) Représentants du personnel :

  • dix titulaires ;
  • dix suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Conditions de vote par correspondance pour le comité technique

Résumé. Les agents de l'université de la Guyane peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour service.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'université de la Guyane, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Application d'un arrêté par le président de l'université de la Guyane

Résumé. Le président de l'université de la Guyane doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un comité technique.

Le président de l'université de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

B. Lannaud

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5