Créé le 24 octobre 2014
Ce comité procède notamment à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014
Ce comité procède notamment à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.