ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2013
Art. 2

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En vigueur depuis le 27 octobre 2014

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Fixation du taux de la majoration forfaitaire

Résumé. Le taux de la majoration forfaitaire est fixé à 40 euros pour toutes les années scolaires.

L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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