En vigueur depuis le 27 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de la majoration forfaitaire
L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Fixation définitive du taux de majoration forfaitaire
- Arrêté du 2 août 2013Art. 2