En vigueur depuis le 27 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de la majoration forfaitaire
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Fixation du taux de majoration forfaitaire pour les aides périscolaires), les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2014
Art. 1