Créé le 27 octobre 2014
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2014
Art. 1
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2014
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2014
Art. 1