JORF n°0249 du 26 octobre 2014

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : « du décret » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : « du décret » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté ».