ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Fixation du taux de majoration forfaitaire pour les aides périscolaires), les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la majoration forfaitaire

Résumé. Le taux de la majoration forfaitaire pour les années scolaires est fixé à 40 euros.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Fixation du taux de majoration forfaitaire pour les aides périscolaires), les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2014

Source : Légifrance