A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 octobre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3
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Créé le 5 novembre 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini